Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur bilanzdepot, votre plateforme spécialisée dans le registre des immobilisations et les plannings d'amortissement. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.
1. Portée
Ces conditions s'appliquent à tous les services fournis par bilanzdepot en 2025, y compris prestations de registre et planning d'amortissement, produits d'information et produits physiques.
2. Services de registre et planning d'amortissement
Notre prestation de tenue de registre des immobilisations comprend l'enregistrement initial, la mise à jour périodique et le calcul d'amortissement selon les normes en vigueur.
Ces services peuvent être transférés à un tiers après validation écrite par bilanzdepot. Les modifications sont soumises à un accord préalable.
En raison du caractère personnalisé et des ressources engagées, ces prestations ne sont pas remboursables une fois le travail initial lancé. Si vous annulez avant le démarrage, un remboursement intégral vous sera accordé.
3. Produits d'information
Nos guides, tutoriels et modèles au format numérique sont disponibles immédiatement après l'achat.
En cas de défaut technique, vous pouvez demander un échange ou une assistance via notre formulaire de contact. Les remboursements sont possibles sous 14 jours à compter de la date d'achat, à condition de justifier d'une impossibilité d'accès au contenu.
4. Produits physiques
Les supports imprimés sont expédiés depuis notre siège en Suisse.
Vous disposez de 14 jours pour retourner les articles non endommagés. Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans les 14 jours suivant réception du retour.
Un échange contre un produit de valeur équivalente est possible sur simple demande.
5. Politique de remboursement
Pour toute demande, veuillez remplir notre formulaire de contact en précisant votre référence de commande et le motif.
- Services de registre et planning d'amortissement : non remboursables après démarrage, remboursement complet possible uniquement si annulation avant lancement.
- Produits d'information : remboursement sous 14 jours si le contenu n'a pas été intégralement téléchargé ou utilisé.
- Produits physiques : remboursement sous 14 jours suivant réception du retour, sous réserve de l'état conforme des articles.
Tous les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Le délai de traitement est de 7 à 14 jours.
6. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez bilanzdepot :
Château de Chillon
Avenue de Chillon 21
1820 Veytaux, Suisse
Téléphone : +41765430344
Business ID : CHE-407.769.227
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